Conditions Générales d’Utilisation

CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET LE CENTRE DES TROUBLES D’HUMEUR

Le site Web MoodFx est composé de différentes pages Web gérées par le «Mood Disorders Centre» (Centre des Troubles d’Humeur), une unité de l’Université de la Colombie-Britannique.

Le site Web MoodFx vous est offert conditionnellement à votre acceptation intégrale et sans modification des termes, des conditions, et des avis contenus ici. Votre utilisation du site Web MoodFx constitue votre acceptation de tous ces termes, conditions et avis. 

MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Centre des Troubles d’Humeur réserve le droit de modifier les termes, les conditions et les avis selon lesquels le site Web MoodFx est offert, y compris, mais sans s'y limiter, les frais reliés à l'utilisation du site Web MoodFx.

LIENS VERS LES SITES DE TIERS

Le site Web MoodFx peut contenir des liens vers d’autres sites («Sites liés»). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle du site Web MoodFx et le site Web MoodFx n’est pas responsable du contenu des Sites liés, y compris, mais sans s'y limiter, les liens contenus dans les Site liés, ou toutes modifications ou mises à jour apportées aux Sites liés. Le site Web MoodFx n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site lié quelconque. Le Centre des Troubles d’Humeur vous fournit ces liens seulement pour votre commodité, et l’insertion des liens n’implique pas l’endossement pas MoodFx de ces sites ou une quelconque association avec leurs exploitants.

UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE

Comme condition à votre utilisation du site Web MoodFx, vous garantissez au Centre des Troubles d’Humeur MoodFx que vous n'utiliserez pas le site Web MoodFx à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web MoodFx d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, ou d'entraver le fonctionnement du site Web MoodFx ou de perturber l'utilisation et la jouissance du site Web MoodFx par toute tierce partie. Vous ne pouvez obtenir ou essayer d'obtenir quelconque matériel ou information à l'aide de moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou qui ne sont pas fournis par le site Web MoodFx.

UTILISATION DES SERVICES

Le site Web MoodFx peut contenir des services de courrier et de babillard électroniques, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, et/ou d’autres utilitaires de message ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public ou avec un groupe de personnes (appelés collectivement des «Services de Communication»). Vous convenez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et, le cas échéant, liés aux Services de Communication spécifiés. Par exemple, et non de manière limitative, vous convenez de ne poser aucun des gestes suivants lorsque vous utilisez les Services de Communication:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme le droit à la vie privée et le droit de publicité) de d’autres personnes.
  • Publier, afficher, télécharger vers le serveur, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel ou des renseignements inopportuns, haineux, blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
  • Télécharger vers le serveur ou autrement rendre disponibles du matériel protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée ou le droit de publicité), à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits dans ceux-ci ou que vous n’ayez obtenu tous les consentements nécessaires pour le faire.
  • Téléverser sur le serveur des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ou le bien d’un tiers.
  • Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que ces Services de Communication permettent expressément de tels messages.
  • Utiliser les Services de Communication en association avec des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un Service de Communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière.
  • Falsifier ou effacer tout renseignement relatif à la gestion des droits d’auteur, comme les indications d’origine de l’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations de propriétaire ou les étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléversé sur le serveur.
  • Refuser ou empêcher à tout autre utilisateur d’utiliser ou de jouir des Services de Communication.
  • Violer tout code de conduite ou autres directives applicables à quelconque Service de Communication.
  • Récolter ou autrement recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
  • Violer des lois ou des règlements applicables.

Le Centre des Troubles d’Humeur n’a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Toutefois, le Centre des Troubles d’Humeur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’examiner le matériel affiché sur les Services de Communication et de supprimer tout matériel. Le Centre des Troubles d’Humeur se réserve le droit de résilier votre accès à l’un des Services de Communication ou à tous ces services, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit.

Le Centre des Troubles d’Humeur se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement qu’il juge nécessaire pour satisfaire une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable, ou pour éditer, refuser d’afficher ou retirer tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie, à la discrétion exclusive du Centre des Troubles d’Humeur.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez un renseignement personnel permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants à travers des Services de Communication. Le Centre des Troubles d’Humeur ne contrôle, ni n’appuie le contenu, les messages ou les renseignements qui se trouvent sur les Services de Communication; par conséquent, Le Centre des Troubles d’Humeur rejette expressément toute responsabilité relativement aux Services de Communication et aux actions résultant de votre participation à tout Service de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés du Centre des Troubles d’Humeur, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles du Centre des Troubles d’Humeur.

Le matériel téléchargé vers les Services de Communication peuvent être assujettis à des restrictions affichées relatives à l’usage, à la reproduction et/ou à la diffusion; il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES CONTENUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB MoodFx SONT SUSCEPTIBLES DE PRÉSENTER DES INEXACTUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES PÉRIODIQUEMENT À L’INFORMATION COMPRISE DANS LES PRÉSENTES. LE CENTRE DES TROUBLES D’HUMEUR ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AMÉLIORATIONS AU SITE WEB MoodFx À TOUT MOMENT. LES CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB MoodFx NE DOIVENT PAS FONDER VOS DÉCISIONS D’ORDRE PERSONNEL, MÉDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR RECEVOIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES, ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

LE CENTRE DES TROUBLES D’HUMEUR ET/OU SES FOURNISSEURS N’ASSUMENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, LA VALIDITÉ ET L’EXACTITUDE DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES AINSI QUE DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONTENUS SUR LE SITE WEB MoodFx À TOUTES FINS UTILES.

DANS LES LIMITES MAXIMALES ÉTABLIES PAR LA LOI, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES RELIÉS SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION. LE CENTRE DES TROUBLES D’HUMEUR ET/OU SES FOURNISSEURS NIENT PAR LES PÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS QUANT À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES, INCLUANT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À L’EMPLOI, DE PROPRIÉTÉ ET DE CONFORMITÉ À LA LOI.

DANS LES LIMITES MAXIMALES ÉTABLIES PAR LA LOI, LE CENTRE DES TROUBLES D’HUMEUR ET/OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, NI DE QUELCONQUE DOMMAGES, SANS LIMITATIONS, QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU MANQUE DE GAINS, SURVENANT DE, OU AYANT QUELCONQUE LIEN AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB MoodFx, OU SUITE À DES DÉLAIS OU L'IMPOSSIBILITÉ D’UTLISER LE SITE WEB MoodFx OU LES SERVICES CONNEXES, LA DISPOSITION OU LE DÉFAUT DE FOURNIR DES SERVICES, OU POUR TOUTES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES OBTENUS PAR LE SITE WEB MoodFx,  OU AUTREMENT LIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB MoodFx, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LE CENTRE DES TROUBLES D’HUMEUR OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES.  VU QUE CERTAIN ÉTATS/JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB MoodFx, OU AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTLISER LE SITE WEB MoodFx.

CONTACT DE SERVICE: eHealth.support@ubc.ca

RÉSILIATION/RESTRICITON D'ACCÈS

Le Centre des Troubles d’Humeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site Web MoodFx et aux services connexes ou à toute partie de celles-ci, à tout moment et sans préavis.

GÉNÉRAL

Dans les limites maximales permises par la loi, cet accord est régi par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. L'utilisation du site Web MoodFx n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, et sans y limiter, ce paragraphe. Vous acceptez qu'aucune relation d’entreprise risquée, de partenariat, d'emploi ou d'agence n’existe entre vous et le Centre des Troubles d’Humeur par cet accord ou par l’utilisation du site Web MoodFx. L’implication de cet accord par le Centre des Troubles d’Humeur est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans le présent accord est en dérogation du droit du Centre des Troubles d’Humeur de se conformer aux demandes ou aux exigences gouvernementales, judiciaires et policières par rapport à votre utilisation du site Web MoodFx ou des informations données ou recueillies par le Centre des Troubles d’Humeur par rapport à une telle utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre l’utilisateur et le Centre des Troubles d’Humeur en ce qui concerne le site Web MoodFx, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et le Centre des Troubles d’Humeur en ce qui concerne le site Web MoodFx.

Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique vont être admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatif à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents d'affaires et les archives créés et entretenus sous forme imprimée. C’est la volonté expresse des parties que cet accord et tous documents connexes soient rédigés en anglais.

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